Amendement n° CL537 · Article 2
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots « et soins » .
III – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots « et les soins ».
Exposé sommaire
L’article 2 a vocation à apporter de la clarté dans les missions des services d’incendie et de secours en y introduisant la notion de soin. L’introduction de cette notion aurait pourtant l’effet inverse, en brouillant la distinction entre les services de secours et l’aide médicale urgente.
Il est en effet nécessaire que ces structures soient effectivement distinctes dans leurs missions, et ce, dans l’objectif d’offrir une réponse d’urgence la plus adaptée aux personnes en détresse. Cet amendement vise donc à supprimer la notion de soin dans la qualification des services d’incendie et de secours.
Cosignataires (5)
Dominique Da Silva, Jean-François Eliaou, Didier Martin, Ludovic Mendes, Thierry Michels