Amendement n° CL533 · Article 12
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il comprend un service de santé et de secours médical. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conforter la présence dans la loi du service de santé et de secours médical dans l'organisation des services.