Amendement n° CL472 · Article 40
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Fiévet, M. Le Gac, Mme Brulebois et M. Damaisin
- Source
- assemblee-nationale.fr