Amendement n° CL471 · Article 14
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Fiévet, M. Trompille, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Damaisin, M. Zulesi et Mme Pouzyreff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Didier Le Gac, Natalia Pouzyreff, Stéphane Trompille, Jean-Marc Zulesi