Amendement n° CL415 · Article 24
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de toutes instances affiliées au service d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Le présent article 24 permet au sapeur‑pompier volontaire d’obtenir une autorisation d’absence pour participer aux réunions d’encadrement organisées par le service d’incendie et de secours.
Afin d’élargir cette autorisation d’absence et à des fins de clarté, le présent amendement propose de mentionner tout type de réunions d’instances affiliées au service d’incendie et de secours. Il pourra ainsi s’agir de conseil d’administration, de Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.
Cosignataires (6)
Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six, Michel Zumkeller