Amendement n° CL410 · Article 8
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 732‑1, »
insérer les mots :
« sans préjudice des fonctions de directeur des opérations de secours inhérentes au maire de la commune, ».
Exposé sommaire
(Amendement de précision)
Le présent article 8 consacre la fonction de directeur des opérations pour le Préfet de département, différente de la compétence des maires comme Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui, elle, est préservée.
La fonction de DOS est notamment impérative lorsque les évènements climatiques le nécessitent. Ceci étant dit, le DOS doit être le maire ou le préfet, et toutes interventions en qualité de DOS, d’un président EPCI ou autres doivent être évitées afin de garantir une clarté et une organisation efficiente.
C’est pourquoi le présent amendement de précision vise à rappeler que la compétence des maires comme Directeur des Opérations de Secours est bien préservée.
Cosignataires (6)
Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six, Michel Zumkeller