Amendement n° CL398 · Article 33
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dès lors ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de retirer « dès lors » à l’alinéa 2 de l’article 33.
En effet, cette locution adverbiale n’est ici pas nécessaire et alourdi la phrase.
Si les étudiants mentionnés aux 1° et 2° réalisent un stage d’une durée totale de six mois au sein d’un service départemental d’incendie et de secours, ils bénéficient de facto du statut de sapeur-pompier volontaire et des avantages y afférant.
Le préciser parait inutile. Le présent amendement tant à le supprimer pour plus de lisibilité.