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Amendements / Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° CL379 · Article 2

De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 06/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
Dossier
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Signataires
M. Isaac-Sibille
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : 

« 4° Les secours d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, en lien avec la régulation médicale du Samu, lorsqu’elles : »

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :

« vitales » 

les mots :

« justifiant l’urgence à agir ».

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à revenir sur la clarification des missions des SIS introduite par l'article 2. Cet amendement vient ainsi rappeler que les sapeurs pompiers ont pour mission le secours des personnes et que les soins sont une mission des professionnels de santé.

C'est la collaboration efficace que l'on observe sur le terrain entre sapeurs-pompiers et régulation médicale du Samu qui permet une prise en charge adaptée des patients.