Amendement n° CL373 · Article 6
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Le plan intercommunal de coopération pour la sauvegarde intègre la mise en place ou la mise à disposition des agents et réservistes, des équipements, des installations ou infrastructures en renfort des ressources et moyens d’un plan communal de sauvegarde. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les attendus organisationnels et techniques. Il permet également au niveau intercommunal de financer des équipements, installations et infrastructures pouvant être mis à disposition des communes (réseau radio, groupes électrogènes, véhicules, etc.). Cela pourrait également favoriser la mise en place d’un réseau de professionnels entre EPCI pouvant renforcer à la demande les Postes de Commandement Communaux.