Amendement n° CL343 · Article 27
De Jean François Mbaye (La République en Marche) · déposé le 05/05/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Mbaye
- Source
- assemblee-nationale.fr