Amendement n° CL338 · Article 27
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 05/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Pitollat, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, M. Claireaux et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire avec l’exercice, dans la même commune, des fonctions de maire ou d’adjoint au maire dans une commune de plus de 10 000 habitants. Cet exercice est aujourd’hui autorisé pour les sapeurs-pompiers professionnels, mais non pour les volontaires.
Cosignataires (7)
Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Fiona Lazaar, Zivka Park, Béatrice Piron, Élisabeth Toutut-Picard