Amendement n° CL335 · Article 38
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 05/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Claireaux et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« volontaire »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , à un marin-pompier ou à un brigadier des sapeurs-pompiers de Paris dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions ». »
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’inclure la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui sont un corps militaire et non civil. Il permet également une lecture plus large des missions des corps cités dans cet article.
Cosignataires (7)
Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Fiona Lazaar, Zivka Park, Béatrice Piron, Élisabeth Toutut-Picard