Amendement n° CL333 · Article 26
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 05/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Pitollat, Mme Toutut-Picard, Mme Park, Mme Piron, M. Claireaux et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’alinéa 4 et identique à l’alinéa 2, il est donc superfétatoire.
Cosignataires (7)
Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Fiona Lazaar, Zivka Park, Béatrice Piron, Élisabeth Toutut-Picard