AN · données ouvertes
Amendements / Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° CL326 · Article PREMIER

De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 05/05/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
Dossier
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Signataires
Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Park, Mme Piron, Mme Toutut-Picard, Mme Pitollat, M. Claireaux et Mme Dupont
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une continuité dans les opérations de secours en supprimant la distinction entre opérations de secours et autres opérations. Les sapeurs-pompiers, dans leurs missions, sont amenés à gérer les situations d’urgence depuis leur déclenchement jusqu’au retour à la normale. 

Cosignataires (7)

Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Fiona Lazaar, Zivka Park, Béatrice Piron, Élisabeth Toutut-Picard