Amendement n° CL311 · Article 27
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr