Amendement n° CL262 · Article 27
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 05/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement entend supprimer cette disposition qui empêche des élus locaux de s'engager comme sapeur-pompiers volontaires pour leur commune.