Amendement n° CL238 · Article 34
De Xavier Batut (La République en Marche) · déposé le 05/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock, M. Daniel et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, avant la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de la reconnaissance des missions des associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles, cet amendement précise que ces associations sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer.
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.
Cosignataires (8)
Yves Daniel, Jean-Marie Fiévet, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Bruno Questel, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi