Amendement n° CL224 · Article 12
De Xavier Batut (La République en Marche) · déposé le 05/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants :
2° L’article L. 1424‑5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « du service d’incendie et de secours » ;
b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les personnels administratifs, techniques et spécialisés ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein du corps départemental de sapeurs-pompiers.
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.
Cosignataires (6)
Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Bruno Questel, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi