Amendement n° CL155 · Article 8
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 04/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Fiévet et M. Trompille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« Un secrétariat général à la Sécurité civile est créé et placé sous l’autorité du Premier ministre.
« Il disposera une direction générale des sapeurs-pompiers d’une direction composée des acteurs du secours.
« Les modalités d’application de ces dispositions seront décidés par le Gouvernement par décret et devront s’appliquer au 1er janvier 2023. »
Exposé sommaire
Cet amendement entend créé un secrétariat général à la sécurité civile afin de permettre à celle ci d'être au cœur des gestion de crises au niveau interministériel pour que l'expertise des services de secours de France profitent au plus grand nombre des situations d'adversité.