Amendement n° CL140 · Article 34
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, avant la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles sont placées sous l’autorité du commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer.
Cosignataires (12)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin