Amendement n° CL137 · Article 32
De Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République en Marche) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Causse, M. Terlier et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« Sous-section 1 A
« Art. L. 724‑1 A. – Le Centre national des réserves communales de sécurité civile, assure le recensement et le suivi de l’ensemble des réservistes communaux en matière de formations initiales et continues. Il recense, inventorie et cartographie l’ensemble des réserves communales de sécurité civile en activité sur le territoire national et les missions réalisées. Chaque année, il adresse à son organisme de tutelle, la DGSCGC, un rapport d’activités. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à positionner le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC) en organisme national permettant de collationner et de centraliser l’ensemble des données et informations relatives aux réservistes et aux réserves communales de sécurité civile, dans le domaine de la formation, des missions réalisées mais également dans le nombre, la localisation des réserves communales de sécurité civile présentes sur le territoire national et outre-mer. Cet amendement a été rédigé par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).
Cosignataires (6)
Xavier Batut, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Lionel Causse, Jean Terlier, Laurence Vanceunebrock