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Amendement n° CL134 · Article 32

De Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République en Marche) · déposé le 03/05/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
Dossier
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Signataires
Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Causse, M. Terlier et Mme Vanceunebrock
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« Sous-section 1 A

« Art. L. 724‑1 A. – Les bénévoles des comités communaux feux de forêts (CCFF) participent activement à la surveillance des massifs forestiers durant quelques mois dans l’année. L’intégration des CCFF dans les réserves communales de sécurité civile sous la dénomination section communale feux de forêts permet de diversifier les missions, de maintenir un nombre de bénévoles conséquent durant toute l’année et d’accroitre l’attractivité des réserves communales de sécurité civile. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le panel des missions des réservistes en regroupant les comités communaux feux de forêts au sein des réserves communales de sécurité civile. Outre faciliter la rationalisation du coût de fonctionnement et la gestion des personnels au sein d’une seule et unique structure, cela permet surtout pour les collectivités territoriales de disposer d’un vivier de bénévoles disponibles toute l’année pour remplir la totalité des missions qui incombent à la réserve communale de sécurité civile. Cet amendement a été rédigé par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).

Cosignataires (6)

Xavier Batut, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Lionel Causse, Jean Terlier, Laurence Vanceunebrock