Amendement n° CL112 · Article 27
De Charles de la Verpillière (Les Républicains) · déposé le 27/04/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. de la Verpillière, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, Mme Serre, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Porte, M. Reda, M. Therry et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’une incompatibilité supplémentaire pour les maires et adjoints n’est pas souhaitable.
Il peut au contraire s’avérer très utile que, quelle que soit la taille de la commune, les élus municipaux puissent s’impliquer dans les services d'incendie et de secours (SIS) dans le cadre du volontariat.
Aussi, le présent amendement vise à supprimer l’article 27.
Cosignataires (25)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Robin Reda, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Robert Therry, Stéphane Viry