Amendement n° CL109 · Article 26
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 23/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Viry, M. de Ganay et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L'alinéa 6 est strictement le même que l'alinéa 4. L'objet de cet amendement est donc de le supprimer pour corriger cette erreur rédactionnelle.
Cosignataires (20)
Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Stéphane Viry