Amendement n° CL23 · Article 26
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 18/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
amendement rédactionnel visant à supprimer cet alinéa qui est le doublon de l'alinéa 6.