Amendement n° CL10 · Article 4
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 17/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« services », »
insérer les mots :
« locaux, départementaux ou territoriaux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.