Amendement n° CL189 · Article 14
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 23/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , sociale ou juridique »,
les mots :
« ou sociale ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le précédent.
Cet amendement a pour objet de modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat en recentrant le profil de la seconde personnalité qualifiée sur les disciplines en lien avec le développement des enfants.