Amendement n° CL187 · Article 14
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 23/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« deux membres titulaires et deux membres suppléants »
les mots :
« un membre titulaire et un membre suppléant ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, insérer les mots :
« deux membres titulaires et deux membres suppléants d’associations à caractère familial, dont ».
Exposé sommaire
Cet amendement et les suivants ont pour objet de modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l’État.
Celui-ci :
-revient à un seul représentant des associations de pupilles car les départements peu peuplés risquent d’avoir des difficultés à trouver ces profils et, par conséquent, de ne pas pouvoir constituer le conseil de famille ;
-conserve deux représentants d’associations à caractère familial, afin de permettre des représentations diverses sans exclure des associations aujourd’hui très investies.