Amendement n° CL173 · Article 10
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 23/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de rechercher »,
les mots :
« la recherche ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« un »
les mots :
« d'un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel