Amendement n° CL157 · Article 3
De Camille Galliard-Minier (La République en Marche) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu de la suppression de l’alinéa 1 proposé à l’amendement précédent, l'article 3 devient sans objet, il est par conséquent proposé de le supprimer.