Amendement n° CL148 · Article 14
De Coralie Dubost (La République en Marche) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Dubost, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Chalas, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« que leur expérience et compétence professionnelles »
les mots :
« nommés en raison d’expériences et de compétences professionnelles en matière ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« qualifient »
les mots :
« qui les qualifient, notamment par leur nature à prévenir et à lutter contre les discriminations, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que la personnalité qualifiée titulaire et son suppléant sont nommés pour siéger au conseil de famille des pupilles de l'Etat, notamment en raison d’expériences et de compétences professionnelles qui, par leur nature à prévenir et à lutter contre les discriminations, les qualifient pour l’exercice de telles fonctions.
Cosignataires (31)
Caroline Abadie, Pieyre-Alexandre Anglade, Laetitia Avia, Florent Boudié, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Nicole Dubré-Chirat, Jean-François Eliaou, Jean-Michel Fauvergue, Raphaël Gauvain, Guillaume Gouffier Valente, Émilie Guerel, Sacha Houlié, Catherine Kamowski, Alexandra Louis, Fabien Matras, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Naïma Moutchou, Valérie Oppelt, Didier Paris, Pierre Person, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Bruno Questel, Rémy Rebeyrotte, Thomas Rudigoz, Pacôme Rupin, Jean Terlier, Alain Tourret, Guillaume Vuilletet