Amendement n° CL138 · Article 7
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Granjus, Mme Mauborgne, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Le Meur et M. Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Florence Granjus, Stéphanie Kerbarh, Annaïg Le Meur, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon