Amendement n° CL93 · Article 14
De Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« , sauf s’ils justifient d’une expérience au sein d’un autre conseil de famille ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de dispenser aux membres nouvellement élus, au sein d’un conseil de famille, une formation préalable à leur prise de fonction. Cependant, lorsque ce membre nouvellement élu dispose déjà d’une expérience au sein d’un autre conseil de famille, alors il doit être dispensé de cette formation.
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky