Amendement n° CL84 · Article 10
De Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« dimensions »,
insérer le mot :
« légales, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , ainsi que sur les spécificités de la parentalité adoptive ».
Exposé sommaire
Au regard des réalités de l’adoption nationale et internationale, il paraît indispensable que la dimension légale de la parentalité adoptive, tant en amont qu’en aval du projet d’adoption, soit portée à la connaissance des personnes qui s’engagent dans une démarche d’adoption.
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky