Amendement n° CL70 · Article 10
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence du mot :
« enfant ».
Exposé sommaire
Suppression d'une coquille