Amendement n° CL69 · Article 9
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Breton et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, avant les mots :
« de plus »,
insérer le mot :
« âgé ».
Exposé sommaire
coordination avec le code civil existant.