Amendement n° CL8 · Article 1
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« enfant »
le mot :
« adopté ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel remplace le terme "enfant" par le terme "adopté" qui est plus approprié puisque l'adopté n'est pas forcément un enfant.