Amendement n° CL2 · Article 1

Supprimer cet article.

Cet article aurait pour but de « valoriser davantage l’adoption simple ». 

En réalité, la nouvelle rédaction entraîne une certaine confusion puisqu'un double lien de filiation implique en droit que l’enfant est relié à ses deux parents. Or dans cet article, il s'agit de dire que l’enfant garde sa filiation d’origine avec les droits afférents, mais qu’il bénéficie en plus d’un lien de filiation adoptive. 

Il convient donc de revenir à l'esprit de la loi actuelle qui dispose que : « L’enfant adopté de façon simple conserve sa filiation d’origine et tous ses droits dans sa famille d’origine ».