Amendement n° CL10 · visant à rétablir le vote par correspondance,
De Jean-Noël Barrot (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/01/2022
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance » · PDF
- Dossier
- Vote par correspondance
- Signataires
- M. Barrot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer au mot :
« rétablir »
le mot :
« expérimenter ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale lors des élections municipales prévues en 2026.