Amendement n° CL3 · visant à promouvoir la France des accents,

Au titre de la proposition, substituer aux mots :

« promouvoir la France des accents »,

les mots :

« lutter contre les discriminations par l’accent ».

La loi doit être claire, intelligible et accessible. C'est une exigence qui a parfois été oubliée au fil des années.

Concernant la clarté d'un texte, si celle-ci n'est pas totale, la loi aura du mal à être effective et à attendre son objectif.

C'est pourquoi il importe d'utiliser les mots justes et cela dès le titre de la loi. En l'espèce, le titre de cette proposition de loi énonce que l'objet de ce texte est de "promouvoir la France des accents".

A la lecture de l'exposé des motifs et du dispositif qui suit, il apparaît nettement que ce texte vise à lutter contre les discriminations par l'accent.

C'est la raison pour laquelle, les auteurs de ce texte propose de prévoir que cette proposition de loi vise à "lutter contre les discriminations par l'accent".

Tel est l'objet de cet amendement.