Amendement n° CF291 · Article 31 quinquies

Supprimer cet article. 

Cet amendement ne vise pas à s’opposer à la LGV Sud-Ouest, mais supprime la taxe spéciale d’équipement introduite sans concertation par le Gouvernement. 

Nous sommes favorables à la LGV Sud-Ouest et c’est une position que nous avons défendue avec constance.

Néanmoins, son financement doit se faire sur des bases claires, concertées et justes. 

Or, le dispositif tel que défini par le Gouvernement prévoit que seuls les personnes et entreprises vivant à moins d’un heure d’une future gare LGV devront s’acquitter de cette taxe. Il suffit ainsi de prendre une carte de l’Aquitaine pour mesurer les injustices que cela va susciter. 

Au-delà, nous voulons dénoncer la méthode : en introduisant cette taxe par amendement, le Gouvernement prive le législateur de la visibilité et de la concertation nécessaires à la mise en place d’un tel dispositif.