Amendement n° CF290 · ÉTAT B
De Alain David (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux