Amendement n° CF213 · Article 5 bis
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 03/12/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr