Amendement n° CF210 · Article 16
De Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au 3, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ».
II. – Supprimer l’alinéa 4.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le budget de l’audiovisuel public au niveau de 2021, et donc à s’opposer à une nouvelle baisse de 17,7 millions d’euros.
Il vise aussi à maintenir l’indexation de la contribution à l’audiovisuel public, c’est à dire à l’augmenter de 1 euro. Nous considérons que cette hausse, qui s’applique au niveau du foyer fiscal, est très limitée. Aussi, elle ne peut être considéré comme une mesure de pouvoir d’achat vu sa faible ampleur et elle impacte directement le fonctionnement de l’audiovisuel public.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc