Amendement n° CF3 · Article liminaire
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
Prévision 2022 |
– 1,3 |
NC |
NC |
NC |
».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé pour 2022.
En raison de l’ensemble des mesures structurelles déjà prises et prévues dans le cadre de ce projet de loi de finances, le solde structurel devrait pouvoir se maintenir à celui enregistré en 2020, soit – 1,2 dans une démarche de maîtrise et de responsabilité.