Amendement n° CF1 · Article 34 octies
De Romain Grau (La République en Marche) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Grau
- Source
- assemblee-nationale.fr