Amendement n° II-CF1464 · Article 41
De Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 28/10/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information évaluant précisément l’effet du crédit impôt recherche sur le niveau d’investissement en recherche et développement des entreprises privées en France.
Exposé sommaire
Devant la situation extrêmement préoccupante de la recherche en France et devant l’absence de réponses apportées par la LPPR, il convient d’évaluer précisément l’impact du CIR sur le niveau d’investissement en R&D des entreprises privées en France, afin de pouvoir juger de la pertinence de cet outil au profit de la recherche. Le gouvernement ne tenant jamais compte des évaluations extérieures (CESE, France Stratégie, Cour des Comptes), nous proposons que le gouvernement évalue lui même cette niche fiscale afin qu'il tire les conséquences de ce dispositif.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc