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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-CF1436 · Article 41

De Émilie Cariou (Non inscrit) · déposé le 28/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Chiche et M. Julien-Laferrière
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché