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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-CF1304 · Article 34

De Xavier Roseren (La République en Marche) · déposé le 28/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Roseren, Mme Riotton, Mme Dupont, M. Ardouin et M. Sorre
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Jean-Philippe Ardouin, Stella Dupont, Véronique Riotton, Bertrand Sorre