Amendement n° II-CF790 · ÉTAT B
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Castellani, M. Charles de Courson et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Face à la précarité énergétique à laquelle sont de plus en plus confrontés les Français notamment en raison de la forte hausse des prix de l’énergie, le présent amendement vise à redonner de l’oxygène pour les personnes les plus précaires.
5,8 Millions de foyers modestes sont éligibles à ce jour au chèque-énergie. Ce soutien doit être renforcé notamment après une crise sanitaire qui a accru la précarité.
Ainsi, le programme 174 « énergie, climat et après-mine » est renforcé à hauteur de 600 M € au sein de l’action 02 « Accompagnement Transition énergétique » (HT2) au détriment du programme 203 « infrastructures et services de transports » et plus précisément de l’action 41 « Ferroviaire » (HT2).